CRT Champagne-Ardenne
Photothèque en ligne
Conditions Générales d’Utilisation
Généralités
La photothèque CHAMPAGNE-ARDENNE, objet des présentes conditions générales d’utilisation, est éditée et fournie par le Comité Régional du Tourisme de Champagne-Ardenne, dans le cadre de sa mission de promotion de la Champagne-Ardenne touristique,
Comité Régional du Tourisme de Champagne-Ardenne (CRT)
15 avenue du Maréchal Leclerc
BP 319
51013 Châlons-en-Champagne Cedex
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les termes et les conditions dans lesquelles :
le CRT propose et fournit à l’utilisateur les contenus de la photothèque ;
les utilisateurs accèdent et utilisent ces contenus à partir du site Internet
www.tourisme-champagne-ardenne.com
Elles constituent une offre de contracter proposée par le CRT. Dès acceptation, elles constituent la convention qui lie le CRT et l’utilisateur.
Préalablement à la fourniture des photographies contenues dans la photothèque, l’utilisateur doit :
prendre connaissance des conditions générales d’utilisation de la photothèque et les accepter en cochant la case « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation» présente sur la page d’accès à la photothèque.
La non-acceptation de ces conditions ne permet pas de poursuivre la navigation.
remplir clairement les champs obligatoires du formulaire de commande.
En remplissant le formulaire, l’utilisateur s’engage à ne déclarer que des informations exactes au jour de leur déclaration.
Ces conditions générales d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment.
Conditions de prêt des photographies
Les photographies proposées sur ce site sont réservées exclusivement à l'illustration et à la promotion touristique de la Champagne-Ardenne.
Toutes les photographies sur cet espace sont gratuitement mises à disposition de l’utilisateur.
Elles sont uniquement réservées aux utilisations suivantes :
illustration des attraits touristiques de la Champagne-Ardenne dans la presse ou l'édition de livres, guides ou catalogues (sauf si elles font l'objet d'achats d'espaces publicitaires) .
Elles ne doivent pas faire l'objet de publicité (affichages, achats d'espaces,...) ni de commercialisation (calendrier, affiches, cartes postales... ).
La mise à disposition des photographies contenues sur ce site relève exclusivement du CRT et n’est effectuée qu’au seul utilisateur, pour l’usage qui est spécifié sur le formulaire de commande.
Par conséquent, l'utilisateur ne doit ni céder ni prêter à des tiers les documents reçus, ni les utiliser pour d'autres fins que celles indiquées sur le formulaire de commande et précisées ci-dessus.
L’utilisateur devra informer le CRT de toute nouvelle utilisation d’une ou plusieurs photographies issues de la photothèque CHAMPAGNE.
Par ailleurs, deux (2) exemplaires de tout document imprimé contenant une ou plusieurs photographies issues de la photothèque devra être adressée par l'utilisateur au CRT.
Toute utilisation des photographies contenues dans ce site doit systématiquement être accompagnée de la mention du copyright, telle que mentionnée sur le site, sous la forme :
Nom du photographe - Collection CRT
L'Emprunteur doit par ailleurs respecter le droit moral de l'auteur ; toute modification de ces photographies est interdite. En particulier, il ne pourra être procédé à aucun recadrage, trucage ou autre modification.
Afin de protéger les auteurs, chaque photographie haute définition disponible sur l’espace de téléchargement porte la mention « Nom du photographe - Collection CRT ».
Acceptation de la commande
Toute commande est soumise à validation par le CRT qui se réserve le droit de refuser ou de modifier le contenu de la commande (suppression partielle ou totale des photographies présentes dans la commande), s’il apparaît que ces photographies, risquent d’être utilisées dans des conditions pouvant porter atteinte à l’image des vins de Champagne.
Une fois la commande acceptée, quel que soit le mode de livraison des photographies, l’utilisateur est alerté de l’acceptation de sa commande par mail, et ce, dès sa validation par le CRT.
En cas de mise à disposition des photographies sur un site de téléchargement, l’utilisateur recevra également par mail les identifiants nécessaires à sa connexion sur cet espace.
Mise à disposition des photographies
Dans le cas où un CD-ROM ou tout autre support devra être utilisé pour la livraison des photographies, l’ensemble des frais de port ainsi que les frais de traitement de la commande sont pris en charge par le CRT. Le CRT pourra également modifier en dernier lieu, le choix du support de livraison des photographies.
En cas de mise à disposition sur un site de téléchargement, l’ensemble des photographies commandées et validées par le CRT seront disponibles sur cet espace pendant une durée de 15 jours, au delà l’espace sera détruit.
Quel que soit le support de livraison, le CRT s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais aux commandes qui lui seront faites, sans que sa responsabilité puisse être mise en jeu pour un retard quel qu’il soit.
Dans le cas d’un choix de support autre que celui du téléchargement, le CRT expédiera les photographies en y joignant un bon de prêt à l’adresse indiquée en « adresse de livraison » dans le formulaire de commande.
Les produits commandés par l’utilisateur sont expédiés par le CRT par service postal.
Propriété Intellectuelle
Le CRT est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site. L’accès à ce site ne confère aucun droit à l’utilisateur sur ces droits de propriété intellectuelle.
Le CRT accorde à l’utilisateur, après acceptation de la commande, un droit non exclusif d’utilisation des photographies empruntées, conformément aux dispositions de l’article 3 des présentes conditions générales.
Sécurité informatique
Le CRT garantit avoir fait tous ses meilleurs efforts pour que le site ainsi que l’ensemble des photographies qui y sont proposées ne contiennent aucun virus connus à ce jour.
Informations nominatives
Ce site a été régulièrement déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
En procédant à une commande sur le site du CRT, vous consentez à ce que le CRT utilise les données personnelles vous concernant, notamment pour le traitement de votre commande.
Le CRT vous informe qu’aucune des informations personnelles que vous lui aurez fournies ne pourra faire l’objet d’une cession ou transmission de quelque sorte que ce soit à des tiers.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, Vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui Vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez l'exercer en adressant un courrier au CRT ou un mail.
Comité Régional du Tourisme de Champagne-Ardenne (CRT)
15 avenue du Maréchal Leclerc
BP 319
51013 Châlons-en-Champagne Cedex
contact@tourisme-champagne-ardenne.com
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige naissant de l’interprétation et/ou de l’exécution de ces conditions générales relève de la compétence des tribunaux français.
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